Arrêt de commercialisation de produits chez Ciel by Sage

A la mi août 2015 Sage cessera la commercialisation de certains produits dans le catalogue de la gamme Ciel.

Mais, Sage ne respecte pas les dispositions de l’article L442-6 du code de commerce.
Pire encore, l’éditeur ne respecte pas ses propres conditions générales de vente client final.

Cela promet aux revendeurs Ciel encore de nombreuses difficultés à venir et même quelques contentieux client. Mais surtout, de très nombreux revendeurs ne connaissent pas les incidences de leur responsabilité extra contractuelle qui peuvent leur valoir une condamnation d’une instance des tribunaux civils face au client final sans que Sage ne soit inquiété en quoi que ce soit.

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